Subvention aux entreprises pour l’installation de bornes de recharge électrique
Montréal, QC, Canada
Aide financière pour l'installation de bornes de recharge électrique à Montréal
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|closingDateInvalid Date
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- grant_single|allIndustries
grant_single|grantors
- Ville de Montréal
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
La subvention permet aux entreprises et institutions privées de Montréal d'obtenir une aide pouvant atteindre 100 000 $ pour l'installation de bornes de recharge électrique. Le programme vise à soutenir financièrement les projets d'installation de bornes de recharge, couvrant notamment les services professionnels, les équipements informatiques, et les frais de construction et d'installation.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention offre un soutien financier considérable pour l'installation de bornes de recharge électrique, encouragent ainsi la transition vers une mobilité durable. Les modalités permettent de couvrir une large fraction des coûts tout en maintenant des plafonds spécifiques selon le type d'infrastructure installée.
- Financement couvrant 50 % des coûts totaux du projet avec un montant maximum de 100 000 $.
- Montants maximaux définis par connecteur ou par type de borne : 5 000 $ par connecteur pour les bornes de niveau 2, 15 000 $ pour les bornes rapides de 20 kW à 49 kW, 50 000 $ pour des bornes de 50 kW à 99 kW, et 75 000 $ pour des bornes de 100 kW et plus.
- Cumul possible avec d'autres subventions publiques, sans excéder 75 % des coûts totaux du projet.
- Les frais admissibles incluent les coûts d'installation, les équipements informatiques, et les services professionnels associés.
- Le versement de la subvention intervient après validation de la conformité du projet aux exigences techniques et réglementaires.
grant_single_labels|projects
Cette subvention soutient l'installation de bornes de recharge électrique dans le cadre d'un effort pour promouvoir une mobilité durable et réduire l'empreinte carbone des entreprises et institutions privées. Les projets éligibles visent à équiper les stationnements des entreprises avec des infrastructures modernes et efficaces pour la recharge des véhicules électriques.
- Installation de bornes de recharge de niveau 2, incluant tous les connecteurs nécessaires pour l'utilisation simultanée.
- Déploiement de bornes de recharge rapide de 20 kW à 100 kW ou plus, adaptées aux besoins de consommation électrique rapide.
- Aménagement et mise en service des infrastructures électriques nécessaires pour supporter les bornes de recharge.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 35,000
Installation de deux bornes de recharge rapide dans un café social
$ 22,500
Mise en œuvre des bornes de recharge au siège d'une OBNL
$ 15,000
Installation de deux bornes de recharge dans une coopérative financière
$ 40,000
Installation de bornes de recharge dans un centre de location de voitures
$ 34,000
Installation de quatre bornes de recharge électrique de niveau 2 au siège social
$ 65,000
Installation de bornes de recharge rapide dans un nouveau centre commercial
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, l'entreprise ou institution doit satisfaire à certaines exigences spécifiques.
- Être une personne morale de droit privé ou de droit public, une société en nom collectif, en commandite ou en participation, ou une association.
- Être immatriculée auprès du Registraire des entreprises.
- Être locataire ou propriétaire d’un immeuble non résidentiel situé dans l’agglomération de Montréal.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est ouverte à des entreprises et institutions privées désireuses d'installer des bornes de recharge électrique dans l'agglomération de Montréal. Les organisations éligibles doivent être enregistrées au Registraire des entreprises et posséder ou louer un immeuble non résidentiel dans cette région.
- Personnes morales de droit privé ou public.
- Sociétés en nom collectif, en commandite ou en participation.
- Associations inscrites comme immatriculées.
- Entités possédant ou louant des immeubles non résidentiels dans l'agglomération de Montréal.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à l'installation des bornes de recharge électrique.
- Services professionnels d’ingénierie, d’architecture, de collecte de données ou de logistique liés à la mise en œuvre et à l’évaluation du projet.
- Équipements informatiques requis pour la réalisation du projet.
- Bornes de recharge électrique.
- Frais de construction, d’installation et de mise en service de la borne de recharge électrique et de son alimentation électrique.
- Frais de licence et de permis.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention pour l'installation de bornes de recharge électrique s'adresse exclusivement aux entreprises et institutions établies dans une région géographique particulière. Seules les entités situées dans l'agglomération de Montréal peuvent bénéficier de ce programme.
- Entreprises et institutions situées dans l'agglomération de Montréal.
grant_single_labels|criteria
Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères sont les suivants :
- Qualité et pertinence du projet
- Impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Capacité financière du demandeur à réaliser le projet
- Nombre potentiel d'utilisateurs des bornes de recharge
- Conformité aux normes techniques et environnementales
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Téléchargement des documents nécessaires
- Télécharger le formulaire accord propriétaire.
- Télécharger l'Annexe A - Engagements relatifs au projet.
- Télécharger le formulaire Déclaration - Charte de la langue française.
- Étape 2 : Rassemblement des pièces justificatives
- Prendre une photographie actuelle de la partie du stationnement où le projet sera réalisé.
- Obtenir une preuve de propriété ou de location pour l’adresse civique de la demande.
- Présenter une procuration du ou de la mandataire, si applicable.
- Fournir un document indiquant le montant de la subvention versée ou attendue d’un autre ordre de gouvernement ou d’un organisme public, si applicable.
- Étape 3 : Remplissage du formulaire de demande
- Remplir le formulaire de demande.
- Téléverser les fichiers requis (documents et pièces justificatives).
- Étape 4 : Envoi de la demande
- Transmettre la demande compl ète avant la date limite fixée.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.
S’inscrire à ce programme
Subventions pour l'installation de bornes de recharge électrique à Montréal
Ce programme de subvention soutient les entreprises et institutions privées de Montréal souhaitant installer des bornes de recharge électrique sur leurs sites. Il offre une aide financière pouvant aller jusqu'à 100 000 $ pour faciliter la transition vers des infrastructures de recharge accessibles au personnel, à la clientèle et au public.
Tout ce qu'il faut savoir sur la subvention pour bornes de recharge
La subvention pour l'installation de bornes de recharge électrique à Montréal est une opportunité significative pour les entreprises et institutions privées désireuses de contribuer à la transition vers des transports plus durables. Avec un soutien financier couvrant jusqu'à 50 % des coûts de projet, les bénéficiaires peuvent recevoir jusqu'à 100 000 $. Le programme cible l'installation de bornes de recharge de différents niveaux, allant des connecteurs de niveau 2 aux bornes rapides de plus de 100 kW. En permettant aux organisations de déposer plusieurs demandes pour des sites différents, la subvention offre une flexibilité pour étendre la capacité de recharge sur plusieurs lieux géographiques.
Les critères d'admissibilité assurent que les demandes émanent de structures stables et légalement reconnues, telles que les corporations publiques, privées, ou les sociétés de différents types légalement constituées et enregistrées au Québec. Les immeubles bénéficiaires doivent se situer dans l'agglomération de Montréal et être destinés à un usage non résidentiel. Ces bornes servent tant le personnel et la clientèle d'une entreprise que le grand public, contribuant ainsi à l'infrastructure verte de la ville.
Les bénéficiaires peuvent cumuler cette subvention avec d'autres aides gouvernementales, provinciales ou fédérales à condition que le financement total ne dépasse pas 75 % du coût total du projet. Ce cumul permet à de nombreux projets de voir le jour, grâce à un montage financier plus solide.
Pour les dépenses, la subvention couvre de nombreux aspects clés du projet. En plus du coût des bornes elles-mêmes, elle inclut également les services professionnels nécessaires à la phase de conception, ainsi que les coûts d'installation et les frais de permis. L'objectif est de faciliter tous les aspects de l'implémentation, de la planification initiale jusqu'à la mise en service.
Les entreprises intéressées doivent s'assurer de soumettre leur demande avant le 31 juillet 2025. Pour être admissible à la subvention, le projet doit être finalisé avant le 30 septembre 2025. Ce strict calendrier assure que les projets subventionnés sont suffisamment mûrs et prêts à démarrer rapidement, en créant un réseau de recharge essentiel pour accompagner l'augmentation des véhicules électriques.
Une fois le projet complété et conforme aux normes techniques exigées, le versement de la subvention devient disponible. Les demandeurs doivent fournir des preuves documentaires détaillées des achevements réalisés, incluant une variété de factures détaillées, ainsi que des preuves de paiements et des autorisations adéquates. Enfin, des photographies démontrant l'installation effective des infrastructures de recharge permettent de certifier l'opérationnalité pour l'utilisation publique si tel est le cas.
En finalité, cette subvention incite à l'augmentation des infrastructures de recharge électrique à Montréal, promouvant un environnement plus vert et facilitant la transition vers des modes de transport durables. Cette initiative est un pas crucial vers un avenir où la réduction des émissions de carbone et l'innovation en matière d'énergie propre sont au cœur de l'engagement urbain et corporatif.