Subvention aux entreprises pour l’installation de bornes de recharge électrique
Résumé
- 50% du coût du projet
- Date d'ouverture : April 22, 2024
- Date de fermeture : July 31, 2025
- Toutes industries
- Ville de Montréal
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Être une personne morale de droit privé ou de droit public, une société en nom collectif, en commandite ou en participation, ou une association
- Être immatriculée auprès du Registraire des entreprises
- Être locataire ou propriétaire d'un immeuble non résidentiel situé dans l'agglomération de Montréal
Qui est admissible
L'entreprise ou l'institution doit respecter les conditions suivantes pour être admissible :
- être une personne morale de droit privé ou de droit public, une société en nom collectif, en commandite ou en participation, ou une association
- être immatriculée auprès du Registraire des entreprises
- être locataire ou propriétaire d'un immeuble non résidentiel situé dans l'agglomération de Montréal
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- Services professionnels d’ingénierie, d’architecture, de collecte de données ou de logistique liés à la mise en œuvre et à l’évaluation du projet
- Équipements informatiques requis pour la réalisation du projet
- Bornes de recharge électrique
- Frais de construction, d’installation et de mise en service de la borne de recharge électrique et de son alimentation électrique
- Frais de licence et de permis
Projets et activités admissibles
Voici une liste de projets ou activités éligibles à cette subvention :
- Installation de bornes de recharge électrique pour véhicules
- Mise en place de stations de recharge rapide
- Équipement électrique pour la recharge des véhicules à émission zéro
Zone géographique admissible
Le programme de subvention pour l'installation de bornes de recharge électrique est destiné aux entreprises et institutions privées situées dans l'agglomération de Montréal. Les zones géographiques éligibles pour cette subvention sont :
- Agglomération de Montréal
Critères d’évaluation et de sélection
Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères sont les suivants :
- Qualité et pertinence du projet
- Impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Capacité financière du demandeur à réaliser le projet
- Nombre potentiel d'utilisateurs des bornes de recharge
- Conformité aux normes techniques et environnementales
Comment s’inscrire
- Étape 1 : Télécharger et remplir les documents suivants :
- Document PDF Formulaire accord propriétaire [PDF 182 Ko]
- Document PDF Annexe A - Engagements relatifs au projet [PDF 133 Ko]
- Document PDF Formulaire Déclaration - Charte de la langue française [PDF 67 Ko]
- Étape 2 : Rassembler, en version numérique, les pièces justificatives suivantes :
- Photographie actuelle de la partie du stationnement où le projet sera réalisé (.jpeg, .jpg ou .png)
- Preuve de propriété ou de location pour l’adresse civique de la demande
- Procuration du ou de la mandataire (si applicable)
- Document indiquant le montant de la subvention versée ou attendue d’un autre ordre de gouvernement ou d’un organisme public (si applicable)
- Étape 3 : Transmettre la demande en remplissant le formulaire en ligne et en téléversant les fichiers requis.
Informations supplémentaires
- L'aide financière peut atteindre jusqu'à 100 000 $ pour l'installation de bornes de recharge électrique dans un stationnement d'entreprise ou institution privée à Montréal.
- Les dépenses admissibles couvrent les frais de construction, d'installation, de mise en service des bornes, les équipements informatiques nécessaires et les frais de licence et de permis.
Subvention pour l'installation de bornes de recharge électrique à Montréal
Les entreprises et institutions privées de Montréal peuvent obtenir jusqu'à 100 000 $ de subvention pour l'installation de bornes de recharge électrique grâce à ce programme.
Programme de subvention pour l'installation de bornes de recharge électrique à Montréal
Ce programme vise à soutenir les entreprises et institutions privées de l'agglomération de Montréal dans l'installation de bornes de recharge électrique pour leur personnel, leur clientèle et le public. Les entités admissibles peuvent recevoir une subvention couvrant jusqu'à 50 % du coût du projet, avec un plafond de 100 000 $. Les montants accordés varient en fonction des types de bornes installées, allant de 5 000 $ par connecteur de borne de recharge de niveau 2 à 75 000 $ par borne de recharge rapide de 100 kW et plus.
Pour bénéficier de cette aide financière, les entreprises et institutions doivent être des personnes morales de droit privé ou public, être immatriculées auprès du Registraire des entreprises et être locataires ou propriétaires d'un immeuble non résidentiel à Montréal. Les dépenses admissibles incluent les services professionnels, les équipements informatiques, les bornes de recharge, les frais d'installation et autres frais connexes.
Le calendrier du programme prévoit une date limite de dépôt des demandes fixée au 31 juillet 2025 et une obligation de réalisation des projets avant le 30 septembre 2025. Les bénéficiaires recevront la subvention une fois le projet achevé et jugé conforme aux exigences techniques et réglementaires en vigueur.
Ce programme, en partenariat avec Ressources naturelles Canada, promeut le développement de l'infrastructure de recharge pour les véhicules à émission zéro dans la région de Montréal, contribuant ainsi à la transition vers une mobilité plus durable.
