Subvention aux entreprises pour l’installation de bornes de recharge électrique
Montréal, QC, Canada
Obtenez jusqu'à 100 000 $ en aide financière pour installer des bornes de recharge électrique dans le stationnement de votre entreprise ou institution privée
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- grant_single|openingDateOctober 03, 2023
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Subvention et financement
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- Ville de Montréal
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Le programme de subvention destiné aux entreprises et institutions privées de Montréal offre jusqu'à 100 000 $ pour l'installation de bornes de recharge électrique, accessible aux employés, clients et public. Eligibles sont les entités enregistrées, propriétaires ou locataires d’un immeuble non résidentiel, avec une contribution financière couvrant 50 % du coût du projet.
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Voici une liste de projets ou activités éligibles à cette subvention :
- Installation de bornes de recharge électrique pour véhicules
- Mise en place de stations de recharge rapide
- Équipement électrique pour la recharge des véhicules à émission zéro
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$35,000
Montréal
Installation de deux bornes de recharge rapide dans un café social
$22,500
Montréal
Mise en œuvre des bornes de recharge au siège d'une OBNL
$15,000
Montréal
Installation de deux bornes de recharge dans une coopérative financière
$40,000
Montréal
Installation de bornes de recharge dans un centre de location de voitures
$34,000
Montréal
Installation de quatre bornes de recharge électrique de niveau 2 au siège social
$65,000
Montréal
Installation de bornes de recharge rapide dans un nouveau centre commercial
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Être une personne morale de droit privé ou de droit public, une société en nom collectif, en commandite ou en participation, ou une association
- Être immatriculée auprès du Registraire des entreprises
- Être locataire ou propriétaire d'un immeuble non résidentiel situé dans l'agglomération de Montréal
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L'entreprise ou l'institution doit respecter les conditions suivantes pour être admissible :
- être une personne morale de droit privé ou de droit public, une société en nom collectif, en commandite ou en participation, ou une association
- être immatriculée auprès du Registraire des entreprises
- être locataire ou propriétaire d'un immeuble non résidentiel situé dans l'agglomération de Montréal
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Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- Services professionnels d’ingénierie, d’architecture, de collecte de données ou de logistique liés à la mise en œuvre et à l’évaluation du projet
- Équipements informatiques requis pour la réalisation du projet
- Bornes de recharge électrique
- Frais de construction, d’installation et de mise en service de la borne de recharge électrique et de son alimentation électrique
- Frais de licence et de permis
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme de subvention pour l'installation de bornes de recharge électrique est destiné aux entreprises et institutions privées situées dans l'agglomération de Montréal. Les zones géographiques éligibles pour cette subvention sont :
- Agglomération de Montréal
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Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères sont les suivants :
- Qualité et pertinence du projet
- Impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Capacité financière du demandeur à réaliser le projet
- Nombre potentiel d'utilisateurs des bornes de recharge
- Conformité aux normes techniques et environnementales
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Étape 1
- Télécharger et remplir les documents suivants :
- Document PDF Formulaire accord propriétaire
- Document PDF Annexe A - Engagements relatifs au projet
- Document PDF Formulaire Déclaration - Charte de la langue française
Étape 2
- Rassembler, en version numérique, les pièces justificatives suivantes :
- Photographie actuelle de la partie du stationnement où le projet sera réalisé (.jpeg, .jpg ou .png)
- Preuve de propriété ou de location pour l’adresse civique de la demande
- Procuration du ou de la mandataire (si applicable)
- Document indiquant le montant de la subvention versée ou attendue d’un autre ordre de gouvernement ou d’un organisme public (si applicable)
Étape 3
- Remplir le formulaire ci-dessous et téléverser les fichiers requis :
- Soumettre le formulaire et les documents réunis
Étape 4
- À la fin des travaux, fournir les documents suivants pour obtenir le versement de la subvention :
- Formulaire Avis de fin de travaux
- Factures démontrant le coût réel du projet ventilé par poste
- Preuve d’acquittement de chacune des factures, autrement que par paiement comptant
- Copie de tout permis requis pour la réalisation du projet
- Document indiquant le montant de toute subvention versée ou en attente de versement par le gouvernement
- Photographies de chaque infrastructure de recharge électrique et présentant une vue d’ensemble du projet
- Tout autre document s’appliquant à votre situation
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- L'aide financière peut atteindre jusqu'à 100 000 $ pour l'installation de bornes de recharge électrique dans un stationnement d'entreprise ou institution privée à Montréal.
- Les dépenses admissibles couvrent les frais de construction, d'installation, de mise en service des bornes, les équipements informatiques nécessaires et les frais de licence et de permis.
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Subvention pour l'installation de bornes de recharge électrique à Montréal
Les entreprises et institutions privées situées dans l'agglomération de Montréal peuvent bénéficier d'une subvention allant jusqu'à 100 000 $ pour l'installation de bornes de recharge électrique pour véhicules à émission zéro. Cette aide couvre jusqu'à 50 % du coût du projet et est soumise à certaines conditions d'admissibilité et aux démarches de demande spécifiques.
Guide complet pour accéder à la subvention pour l'installation de bornes de recharge électrique à Montréal
Dans un contexte de transition énergétique et de lutte contre les changements climatiques, l'installation de bornes de recharge électrique est un enjeu crucial pour les entreprises et les institutions. La Ville de Montréal, en partenariat avec Ressources naturelles Canada dans le cadre du Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro, propose une subvention pouvant atteindre 100 000 $ pour encourager l'électrification des transports. Ce guide détaillé vous informe sur les critères d'admissibilité, le montant de l'aide financière, les étapes pour soumettre une demande, et bien plus encore.
Description de la subvention
Le programme de subvention vise à soutenir les entreprises et les institutions privées situées dans l'agglomération de Montréal dans l'installation de bornes de recharge électrique. Cette initiative vise à encourager l'utilisation des véhicules à émission zéro (VEZ) en rendant les infrastructures de recharge plus accessibles aux employés, aux clients et au grand public. Les nouvelles installations peuvent ainsi contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir des pratiques plus durables.
Critères d'admissibilité
Pour être admissible à cette subvention, l'entité demandeur doit remplir les conditions suivantes :
- Être une personne morale de droit privé, de droit public, une société en nom collectif, en commandite ou en participation, ou une association.
- Être immatriculée auprès du Registraire des entreprises.
- Être locataire ou propriétaire d’un immeuble non résidentiel situé dans l’agglomération de Montréal.
Aide financière
La subvention accordée couvre jusqu'à 50 % des coûts du projet, avec un plafond de 100 000 $. Le montant maximal de la subvention varie selon le type de borne de recharge installée :
- 5 000 $ par connecteur pour une borne de recharge de niveau 2 (tous les connecteurs doivent être utilisables simultanément, et chaque véhicule doit disposer d'une place de stationnement pendant la recharge).
- 15 000 $ par borne de recharge rapide de 20 kW à 49 kW.
- 50 000 $ par borne de recharge rapide de 50 kW à 99 kW.
- 75 000 $ par borne de recharge rapide de 100 kW et plus.
Il est possible de cumuler cette subvention avec d’autres aides publiques provenant des gouvernements fédéral, provincial ou d’autres organismes, à condition que le total des montants obtenus ne dépasse pas 75 % du coût total du projet.
Dépenses admissibles
Les types de dépenses admissibles dans le cadre de cette subvention incluent :
- Les services professionnels d’ingénierie, d’architecture, de collecte de données ou de logistique liés à la mise en œuvre et à l’évaluation du projet.
- Les équipements informatiques nécessaires à la réalisation du projet.
- Les bornes de recharge électrique.
- Les frais de construction, d’installation et de mise en service des bornes de recharge électrique et de leur alimentation électrique.
- Les frais de licence et de permis.
Calendrier de la subvention
Les dates importantes à retenir pour cette subvention sont :
- Date limite pour déposer une demande : 31 juillet 2025.
- Date limite de réalisation du projet : 30 septembre 2025.
Il est essentiel de bien respecter ces échéances pour garantir l’admissibilité à la subvention.
Étapes pour faire une demande
Pour soumettre une demande de subvention, suivez les étapes suivantes :
- Téléchargez et remplissez les documents suivants :
- Formulaire accord propriétaire [PDF 182 Ko]
- Annexe A - Engagements relatifs au projet [PDF 133 Ko]
- Formulaire Déclaration - Charte de la langue française [PDF 67 Ko]
- Rassemblez les pièces justificatives suivantes en format numérique :
- Photographie actuelle de la partie du stationnement où le projet sera réalisé (.jpeg, .jpg ou .png).
- Preuve de propriété ou de location pour l’adresse civique de la demande.
- Procuration du ou de la mandataire (si applicable).
- Document indiquant le montant de la subvention versée ou attendue d’un autre ordre de gouvernement ou d’un organisme public (si applicable).
- Remplissez le formulaire en ligne et téléversez les fichiers requis.
Versement de la subvention
Pour obtenir le versement de la subvention une fois les travaux terminés, vous devez fournir les documents suivants :
- Formulaire Avis de fin de travaux.
- Factures détaillant le coût réel du projet ventilé par poste, incluant le nombre d’infrastructures de recharge électrique installées, leur type, leur coût unitaire, le nombre et le type de connecteurs, les services professionnels et les frais d’installation ventilés par infrastructure.
- Preuve d’acquittement de chaque facture (copie de chèque encaissé, copie de traite bancaire, relevé de compte bancaire ou relevé de carte de crédit).
- Copie de tout permis requis pour la réalisation du projet.
- Document indiquant le montant de toute subvention versée ou en attente de versement par le gouvernement du Canada ou du Québec, leurs ministères ou mandataires ou un organisme visé à l’article 5 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).
- Photographies de chaque infrastructure de recharge électrique et présentant une vue d’ensemble du projet, particulièrement si l’infrastructure est destinée au public, montrant qu’elle a été installée dans un stationnement clairement identifié pour la recharge de VEZ.
- Tout autre document pertinent à votre situation.
Besoin d’aide?
Pour obtenir de l’information ou de l’accompagnement avant de soumettre votre demande, vous pouvez contacter "Affaires Montréal" au 514-394-1793 du lundi au vendredi, entre 9 h et 16 h, ou par courriel sur le site officiel.
Cette subvention est une opportunité significative pour les entreprises et institutions de Montréal de participer activement à la transition énergétique tout en bénéficiant d’un soutien financier substantiel. Ne manquez pas cette chance de rendre vos infrastructures plus vertes et de contribuer à un avenir durable.
