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Subvention aux entreprises pour l’installation de bornes de recharge électrique
Montréal, QC
Aide financière pour l'installation de bornes de recharge électrique à Montréal
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Subvention et financement
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- Ville de Montréal
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La subvention permet aux entreprises et institutions privées de Montréal d'obtenir une aide pouvant atteindre 100 000 $ pour l'installation de bornes de recharge électrique. Le programme vise à soutenir financièrement les projets d'installation de bornes de recharge, couvrant notamment les services professionnels, les équipements informatiques, et les frais de construction et d'installation.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention offre un soutien financier considérable pour l'installation de bornes de recharge électrique, encouragent ainsi la transition vers une mobilité durable. Les modalités permettent de couvrir une large fraction des coûts tout en maintenant des plafonds spécifiques selon le type d'infrastructure installée.
- Financement couvrant 50 % des coûts totaux du projet avec un montant maximum de 100 000 $.
- Montants maximaux définis par connecteur ou par type de borne : 5 000 $ par connecteur pour les bornes de niveau 2, 15 000 $ pour les bornes rapides de 20 kW à 49 kW, 50 000 $ pour des bornes de 50 kW à 99 kW, et 75 000 $ pour des bornes de 100 kW et plus.
- Cumul possible avec d'autres subventions publiques, sans excéder 75 % des coûts totaux du projet.
- Les frais admissibles incluent les coûts d'installation, les équipements informatiques, et les services professionnels associés.
- Le versement de la subvention intervient après validation de la conformité du projet aux exigences techniques et réglementaires.
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Cette subvention soutient l'installation de bornes de recharge électrique dans le cadre d'un effort pour promouvoir une mobilité durable et réduire l'empreinte carbone des entreprises et institutions privées. Les projets éligibles visent à équiper les stationnements des entreprises avec des infrastructures modernes et efficaces pour la recharge des véhicules électriques.
- Installation de bornes de recharge de niveau 2, incluant tous les connecteurs nécessaires pour l'utilisation simultanée.
- Déploiement de bornes de recharge rapide de 20 kW à 100 kW ou plus, adaptées aux besoins de consommation électrique rapide.
- Aménagement et mise en service des infrastructures électriques nécessaires pour supporter les bornes de recharge.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 35,000
Installation de deux bornes de recharge rapide dans un café social
$ 22,500
Mise en œuvre des bornes de recharge au siège d'une OBNL
$ 15,000
Installation de deux bornes de recharge dans une coopérative financière
$ 40,000
Installation de bornes de recharge dans un centre de location de voitures
$ 34,000
Installation de quatre bornes de recharge électrique de niveau 2 au siège social
$ 65,000
Installation de bornes de recharge rapide dans un nouveau centre commercial
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, l'entreprise ou institution doit satisfaire à certaines exigences spécifiques.
- Être une personne morale de droit privé ou de droit public, une société en nom collectif, en commandite ou en participation, ou une association.
- Être immatriculée auprès du Registraire des entreprises.
- Être locataire ou propriétaire d’un immeuble non résidentiel situé dans l’agglomération de Montréal.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est ouverte à des entreprises et institutions privées désireuses d'installer des bornes de recharge électrique dans l'agglomération de Montréal. Les organisations éligibles doivent être enregistrées au Registraire des entreprises et posséder ou louer un immeuble non résidentiel dans cette région.
- Personnes morales de droit privé ou public.
- Sociétés en nom collectif, en commandite ou en participation.
- Associations inscrites comme immatriculées.
- Entités possédant ou louant des immeubles non résidentiels dans l'agglomération de Montréal.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à l'installation des bornes de recharge électrique.
- Services professionnels d’ingénierie, d’architecture, de collecte de données ou de logistique liés à la mise en œuvre et à l’évaluation du projet.
- Équipements informatiques requis pour la réalisation du projet.
- Bornes de recharge électrique.
- Frais de construction, d’installation et de mise en service de la borne de recharge électrique et de son alimentation électrique.
- Frais de licence et de permis.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention pour l'installation de bornes de recharge électrique s'adresse exclusivement aux entreprises et institutions établies dans une région géographique particulière. Seules les entités situées dans l'agglomération de Montréal peuvent bénéficier de ce programme.
- Entreprises et institutions situées dans l'agglomération de Montréal.
grant_single_labels|criteria
Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères sont les suivants :
- Qualité et pertinence du projet
- Impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Capacité financière du demandeur à réaliser le projet
- Nombre potentiel d'utilisateurs des bornes de recharge
- Conformité aux normes techniques et environnementales
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Téléchargement des documents nécessaires
- Télécharger le formulaire accord propriétaire.
- Télécharger l'Annexe A - Engagements relatifs au projet.
- Télécharger le formulaire Déclaration - Charte de la langue française.
- Étape 2 : Rassemblement des pièces justificatives
- Prendre une photographie actuelle de la partie du stationnement où le projet sera réalisé.
- Obtenir une preuve de propriété ou de location pour l’adresse civique de la demande.
- Présenter une procuration du ou de la mandataire, si applicable.
- Fournir un document indiquant le montant de la subvention versée ou attendue d’un autre ordre de gouvernement ou d’un organisme public, si applicable.
- Étape 3 : Remplissage du formulaire de demande
- Remplir le formulaire de demande.
- Téléverser les fichiers requis (documents et pièces justificatives).
- Étape 4 : Envoi de la demande
- Transmettre la demande complète avant la date limite fixée.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.
